Commerce du vin au Canada : il est temps de remédier à une absurdité

Avez-vous déjà fait un voyage touristique dans la vallée de l’Okanagan et ramené du vin dans votre valise jusqu’à votre domicile dans une autre province ? Avez-vous déjà commandé du vin par Internet directement d’un domaine viticole d’une autre province ? Avez-vous déjà acheté une bouteille de vin en Ontario et conduit au chalet de votre ami au Québec pour lui offrir en cadeau ? Avez-vous déjà apporté de la bière en camping dans une autre province pour votre consommation personnelle ?

Si vous avez répondu oui à n’importe laquelle de ces questions et que vous n’avez pas avisé les autorités, alors vous avez commis un acte criminel passable d’une amende de 200 dollars pour une première offense et d’un emprisonnement de six à douze mois pour les récidivistes.

Si vous ne saviez pas qu’il est interdit de transporter de l’alcool d’une province à l’autre, vous n’êtes pas seuls. Une récente enquête de la firme Décima a révélé que 76 pour cent des Canadiens ignorent qu’un tel acte est illégal.

En effet, il existe une loi au Canada interdisant le transport et la livraison d’alcool d’une province à l’autre, incluant le vin, la bière et les spiritueux, sauf par les sociétés d’État provinciales telles que la Société des Alcools du Québec (SAQ) et la Liquor Control Board of Ontario (LCBO). La Loi sur l’importation des boissons enivrantes (un terme pas biaisé du tout) fut adoptée par le gouvernement canadien en 1928 dans un contexte de prohibition.

La prohibition canadienne débute en 1864 avec la Loi de tempérance adoptée par le Parlement du Canada-Uni qui autorise les comtés et municipalités à interdire la vente au détail de l’alcool sur leur territoire. En 1878, cette loi est étendue à toutes les provinces de l’Amérique du Nord britannique. Le mouvement de prohibition se radicalise, autant au Canada qu’aux États-Unis; l’alcool est considéré comme une menace pour la santé et la paix sociale.

En 1898, le gouvernement canadien tient un référendum national sur la prohibition de l’alcool. Vous serez peut-être étonnés d’apprendre que 51,2 pour cent des Canadiens ayant voté ont répondu oui à la question suivante : « Êtes-vous favorable à la passation d’une loi défendant l’importation, la fabrication ou la vente de spiritueux, vins, bière, ale, cidre et de toutes autres liqueurs alcooliques comme breuvage ? » Le oui l’emporte dans toutes les provinces sauf le Québec, où 81,5 pour cent de la population ayant voté a répondu non à la question.

Malgré la victoire du oui, le projet de loi visant à bannir l’importation, la fabrication ou la vente de boissons alcooliques sur l’ensemble du territoire de la fédération canadienne ne fut jamais adopté par le Parlement du Dominion, car Wilfrid Laurier jugea que le taux de participation au référendum, soit 44 pour cent de la population éligible à voter, était trop faible. Toutefois, le gouvernement canadien entreprit de déléguer aux provinces le pouvoir de décider individuellement sur la question. Par la suite, plusieurs provinces (mais pas le Québec) banniront l’alcool, notamment durant la Première Guerre mondiale; la contrebande prendra néanmoins la relève partout où la vente est illégale.

La Loi sur l’importation des boissons enivrantes, un compromis par rapport à l’abolition absolue de l’alcool, a maintenant 83 ans. La situation a certes évolué depuis la prohibition, alors pourquoi la Loi n’a-t-elle pas été abolie ? N’est-il pas notre droit de citoyen canadien libre de boire du vin canadien, peu importe la province d’origine ?

La source du problème, nous disent les divers paliers de gouvernement, est liée à la complexité des barrières commerciales interprovinciales. En fait, c’est peut-être plus simple que cela : c’est une question d’argent. À l’exception de l’Alberta qui a décidé de privatiser la vente d’alcool, le commerce des boissons alcoolisées est géré par des sociétés étatiques provinciales qui versent des dividendes aux gouvernements provinciaux; ces dividendes servent, entre autres, à bâtir des routes et des hôpitaux. À titre d’exemple, en 2009 seulement, la LCBO a payé des dividendes de l’ordre de 1,41 milliards de dollars au gouvernement ontarien. Ça, c’est sans compter les 500 millions de dollars en taxes de vente et les 346 millions en taxes d’importation. Ce n’est pas du petit change, alors les gouvernements provinciaux tiennent beaucoup à leurs droits monopolistiques.

Certes, la LCBO et la SAQ, les deux plus grands acheteurs et revendeurs de vin au Canada, ont fait quelques efforts pour accroître la sélection de vins en provenance d’autres provinces. On peut aussi s’arranger pour passer des « commandes privées » via les sociétés d’État ou les importateurs privés accrédités par l’État. Mais combien d’entres-nous faisons l’effort de placer des « commandes privées » ?

N’est-il pas temps de remédier à l’absurdité de cette Loi désuète ? J’argumenterais que oui, non seulement parce que je ressens une terrible culpabilité chaque fois que j’importe illégalement du vin dans ma province (bon, d’accord, peut-être pas si terrible que cela), mais surtout parce que cela a un impact négatif sur les viticulteurs qui voient leurs exportations vers d’autres provinces limitées au bon vouloir des sociétés étatiques.

Si vous ne pouvez tolérer que vos « droits » de consommateur de vin canadien soient bafoués par la Loi de 1928, certaines options s’offrent à vous. Vous pouvez joindre des groupes qui font du lobby auprès des divers paliers de gouvernement, tels que la Alliance for Canadian Wine Consumers via le mouvement FreeMyGrape.ca. Ou alors vous pouvez encourager un élu à soumettre à la Chambre des Communes un Projet de loi émanant d’un député pour modifier la Loi de 1928. C’est ce qu’a fait Ron Cannan, député de la circonscription de Kelowna-Lake Country en Colombie-Britannique. Son projet de loi 218 a été soumis à la Chambre des Communes en juin dernier. C’est sa deuxième tentative pour modifier la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, sa première tentative en 2010 ayant échoué.

Vous pouvez aussi commettre un acte de désobéissance civile pour sensibiliser la population et les décideurs sur l’absurdité de cette Loi. Vous joindriez ainsi les rangs de Terry Mulligan, un journaliste basé en Colombie-Britannique : en mai dernier, il a annoncé à la radio de Radio-Canada qu’il avait l’intention de transporter illégalement du vin de sa province jusqu’en Alberta. Il a appelé les forces de l’ordre des deux provinces, les informant de ses intentions et les invitant à venir l’arrêter à la frontière provinciale. Terry espérait ainsi être la première personne à être accusée sous la Loi de 1928, ce qui lui aurait donné une occasion de débattre de la constitutionnalité de cette Loi devant une cour. En effet, la section 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement : L’acte de l’Amérique du Nord britannique) exige que les produits fabriqués dans une province soient « admis en franchise », c’est-à-dire sans taxes supplémentaires, dans chacune des autres provinces. Le vœux de Terry ne s’est toutefois pas exaucé; personne ne l’a arrêté à la frontière.

D’ici à ce que la Loi soit révisée, vous pouvez bien sûr vous restreindre de transporter ou de vous faire livrer de l’alcool en provenance d’une autre province. Ou alors, vous pouvez apprendre à vivre avec la culpabilité d’enfreindre une loi fédérale et continuer à cacher vos précieuses bouteilles dans le coffre de votre voiture lorsque vous traverser les frontières provinciales. Vous pouvez aussi continuer à profiter d’un certain laxisme (ou même ignorance) exercé par les douaniers qui jugent que cette Loi est peut-être désuète. J’ai déjà transporté du vin dans mes valises sans que le douanier ne dise quoi que ce soit même lorsque je le déclare. Bon, d’accord, j’ai peut-être omis de le déclarer une fois ou deux… mea culpa. Quoi qu’il en soit, je fais partie de la minorité (déformation professionnelle oblige) qui sait sciemment que je dois déclarer mes achats à la société des alcools de ma province et leur payer des taxes d’importation… hummm, je savais que j’avais oublié quelque chose. C’est quoi encore le numéro de téléphone de la LCBO ? 

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